1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par le prestataire, tant aux clients professionnels (B2B) qu’aux clients particuliers (B2C).
2. Paiement
Le paiement de chaque facture est dû dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.
3. En cas de retard de paiement
3.1. Clients B2B (professionnels)
En cas de non‑paiement à l’échéance :
la facture est majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 40 € à titre de frais de recouvrement.
aucun intérêt de retard n’est appliqué.
3.2. Clients B2C (particuliers)
En cas de non‑paiement à l’échéance :
1. un premier rappel gratuit est précisé au client (courrier postal, e‑mail, SMS, etc.), mentionnant au minimum : le montant à payer, les indemnités prévues en cas de non‑paiement, l’identité du prestataire, la description du service fourni et la date d’exigibilité ;
2. à compter de l’envoi du rappel, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour payer sans frais :
3. à défaut de paiement intégral dans ce délai, une indemnité forfaitaire (sans intérêts) est appliquée comme suit :
4. en tout état de cause, les montants réclamés ne dépasseront jamais les plafonds légaux applicables aux dettes des consommateurs.
4. Contestation
Toute contestation relative à une facture doit être rédigée par écrit (sms ou e-mail) dans les 8 jours calendriers suivant son émission. Passé ce délai, la facture est présumée acceptée pour son principe et son montant, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
5. Compétence juridictionnelle
6. Loi applicable
Les prestations et les conditions présentes sont régies par le droit belge.
FORFAIT / PACK MULTI‑SÉANCES – PAIEMENT APRÈS LA PREMIÈRE SÉANCE
Le client a la possibilité de souscrire à un forfait ou à un pack de plusieurs séances après la réalisation de la première séance individuelle.
À l’issue de cette première séance, le client peut confirmer le forfait proposé.
Le paiement du forfait est exigible dans un délai de 10 jours calendriers à compter de la date d’émission de la facture liée au forfait.
La réalisation des séances suivantes est strictement conditionnée au paiement préalable du forfait.
À défaut de paiement dans le délai prévu :
Le client reste redevable uniquement du coût de la première séance isolée, telle que facturée.
Les forfaits et packs sont personnels, non cessibles et doivent être utilisés dans la période de validité convenue lors de la souscription.
